Pétition: Pour un nouveau statut juridique de l'animal
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Carine Lac Flaire les parages
Nombre de messages : 17 Age : 44 Localisation : Tournefeuille Date d'inscription : 25/11/2012
Sujet: Pétition: Pour un nouveau statut juridique de l'animal Dim 03 Nov 2013, 11:02
Bonjour,
J'imagine que si vous êtes sur ce forum, c'est que vous aimez les animaux et donc vous aurez probablement envie, comme moi, de signer cette pétition...
Extrait du Figaro du 24/10/2013: Le Code civil, dans son article 528, considère les animaux comme des biens meubles. Le texte du manifeste revendique "une évolution du régime juridique de l'animal dans le code civil reconnaissant sa nature d'être sensible". Les signataires demandent "que les animaux bénéficient d'un régime juridique conforme à leur nature d'êtres vivants et sensibles (...) et qu'une catégorie propre leur soit aménagée dans le code civil entre les personnes et les biens".