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 Détenteur et Propriétaire d'un animal : quelle différence ?

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saha16
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Détenteur et Propriétaire d'un animal : quelle différence ? Empty
MessageSujet: Détenteur et Propriétaire d'un animal : quelle différence ?   Détenteur et Propriétaire d'un animal : quelle différence ? EmptyVen 23 Aoû 2019, 13:16

https://www.i-cad.fr/actualites/detenteur-proprietaire-difference

Etre propriétaire d’un animal est différent d’en être le détenteur

Le propriétaire d’un chat, d’un chien ou d’un furet est celui :
A qui appartient l’animal.
Dont le nom figure sur l'attestation/certificat de cession

Le détenteur d’un chat ou d’un chien ou d’un furet est celui :
Chez qui l’animal vit au quotidien
Dont le nom figure sur la carte d’identification I-CAD (en tant que détenteur).

Nombreux sont alors les propriétaires d'animaux qui en sont donc également les détenteurs, puisque l'animal vit à leurs cotés. Mais il arrive qu'un propriétaire confie son animal à une tierce personne qui en prend soin, sans pour autant lui en avoir cédé la propriété. La personne chez qui vit l'animal est alors considéré comme le détenteur de l'animal.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En matière de responsabilité, la loi précise que c’est le détenteur de l’animal qui est responsable des éventuels préjudices causés par l’animal et non le propriétaire. (article 1385 du Code Civil).

_________________
Sandrine comas.sandrine@wanadoo.fr
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Famille d'accueil de notamment :ODELYN OAKLAND et NOUBA 2 ans ♥️, HIBOU tigré 5 ans  ♥️, MICHOKO, gentil noir et blanc 5 ans ♥️, GOLLUM mon précieux tabby 12 ans ♥️, ZIZOU survivor noir et blanc 13 ans ♥️, KIKOO gentil tabby sans âge♥️.
Je ne fais pas la liste des 15 années précédentes, ce serait trop long ;o)
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