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 maltraitance animale, agir

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saha16
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MessageSujet: maltraitance animale, agir   maltraitance animale, agir EmptyDim 13 Mar 2016, 17:20

maltraitance animale, agir Reagis10

Contactez ces organismes en donnant le maximum de détails

Vous pouvez témoigner sous couvert d'anonymat...

Un enquêteur sera envoyé sur les lieux de la maltraitance

Association Stéphane Lamart 01 44 75 00 47

Confédération nationale des SPA de France 04 78 38 71 85

La fondation Brigitte Bardot 01 45 05 14 60

La fondation Assistance aux Animaux 01 39 49 18 18

La fondation 30 Millions d'amis 01 56 59 04 44

L'OABA - Association dans la défense des animaux d'élevage 01 43 79 46 46

Association Stéphane Lamart 01 44 75 00 47

Confédération nationale des SPA de France 04 78 38 71 85

La fondation Brigitte Bardot 01 45 05 14 60

La fondation Assistance aux Animaux 01 39 49 18 18


comment porter plainte :

https://www.animal-cross.org/s-o-s-maltraitance/comment-porter-plainte/

Ce que dit la loi :

Article. 521-1 du code pénal : Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Article. 215-15 alinéa 7 du code rural : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de détenir un chien né après le 6 janvier 1999 non identifié par un procédé agréé par le ministre en méconnaissance de l'article L. 212-10 et des dispositions prises pour son application.

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Sandrine comas.sandrine@wanadoo.fr
Adopante de SAHA MATY FIDO et SUKKA partis trop tot... et de MOUTI CHIMENE CODY ISHAN KIKOA HAINA mes bébés
Famille d'accueil de : OAKLAND et NOUBA 1 an, HIBOU tigré 4 ans  ♥️♥️♥️, MICHOKO, gentil noir et blanc 5 ans, GOLLUM amour de tabby 10 ans ♥️♥️♥️, ZIZOU noir et blanc 12 ans, LAIKA tabby 17 ans, un petit coeur ♥️♥️♥️ mais aussi MIMOSA SAHADE MEL KIKOO IWANDA JEMINA LYNA MAEL MALAYNA MALYSSA et les chatons : OXYDE, OSAKI, ODELYN, OLAWYN
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Dernière édition par saha16 le Jeu 26 Sep 2019, 12:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: maltraitance animale, agir   maltraitance animale, agir EmptyDim 24 Mar 2019, 14:30

En cas de maltraitance, des sanctions sont prévues par la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

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MessageSujet: Re: maltraitance animale, agir   maltraitance animale, agir EmptyLun 30 Sep 2019, 12:31

ONE VOICE

Contact : Vous avez besoin d'un renseignement ou vous avez été témoin d'un acte cruel envers un être ? Écrivez-nous !
Notre association mettra tout en oeuvre pour répondre au mieux à votre demande.

Contact général Téléphone : 03 88 35 67 30 Mail : info@one-voice.fr

ou directement sur le formulaire https://one-voice.fr/fr/nous-contacter.html

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